VU : le décret n° 80-11 du 3 janvier 1980 portant organisation générale et déconcentration de la carte scolaire
VU : le Code de l’Éducation – Livre II – Titre 1er – Chapitre 1er – Section 2 : Carte scolaire
D E C I D E
Article 1
A compter de la rentrée scolaire 2014, les élèves domiciliés à Vertou à l’Ouest du secteur défini par :
- le Chêne Ferré
- La Foresterie
- la voie de l’Hameçon
- le boulevard Guichet-Sérex
- la route départementale 105
relèvent du périmètre restreint de recrutement du lycée Les Bourdonnières à Nantes.
Article 2
A compter de la rentrée scolaire 2014, les élèves domiciliés à Vertou à l’Est du secteur défini par :
- le Chêne Ferré
- La Foresterie
- la voie de l’Hameçon
- le boulevard Guichet-Sérex
- la route départementale 105
relèvent du périmètre restreint de recrutement du lycée La Herdrie à Basse Goulaine.
Article 3 La Secrétaire Générale de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de Loire-Atlantique est chargée de l’exécution de la présente décision qui prendra effet à la date de la rentrée scolaire 2014 – 2015.
Nantes, le 10 janvier 2014
Catherine BENOIT-MERVANT
Directrice Académique des services de l’Éducation Nationale, Directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de la Loire Atlantique
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