par admin | Jan 10, 2018 | Informations aux parents, L'orientation
VU : le décret n° 80-11 du 3 janvier 1980 portant organisation générale et déconcentration de la carte scolaire VU : le Code de l’Éducation – Livre II – Titre 1er – Chapitre 1er – Section 2 : Carte scolaire D E C I D E Article 1 A compter...